Le groupement des taxis indépendants lausannois vient d’obtenir gain de cause au Tribunal fédéral sur la question de l’attribution des licences d’exploitation de taxis A. Pourquoi cette décision vous a-t-elle surpris?
Une partie des griefs des taxis indépendants portaient sur les différentes modalités d’octroi entre autorisations individuelles et autorisations détenues par les compagnies. La décision du TF est surprenante dans la mesure où elle considère que l’on a affaire à un régime de concessions. Cela impliquera un appel d’offre et une durée limitée dans le temps. La décision du TF ne facilitera donc pas la vie des taxis indépendants et des entreprises.
La Municipalité n’a-t-elle pas péché par manque de concertation avec les taxis indépendants?
Il s’agit d’un règlement intercommunal qui avait été révisé il y a deux ans afin de mieux protéger les taxis et le rôle du central téléphonique. Sur ce point, le TF a confirmé le bien-fondé de nos exigences.
Quelles sont les conséquences à court terme d’une telle décision?
Concrètement, il n’est plus possible de donner des autorisations à des taxis A, avec usage accru du domaine public. Il n’y a plus de base réglementaire. Cette situation est regrettable pour celles et ceux qui sont inscrits depuis de longues années sur la liste d’attente.
Comment à moyen terme comptez-vous réformer ce règlement afin qu’il soit compatible avec la Loi fédérale sur le Marché intérieur, tout en autorisant une équité d’accès aux licences?
L’équité sera garantie par l’appel d’offre et les critères d’octroi qui vont être définis. Il s’agit donc d’écrire un nouveau règlement. Il devra s’inscrire dans le probable cadre cantonal, en veillant au paiement des charges sociales et à une saine concurrence. Une perspective peut se dessiner pour 2018.